EN CE MOMENT : Coronavirus Covid-19 Liberté d'expression Tsaradia

Nouveau code de nationalité : 1361 familles obtiennent leurs certificats !

| 6 avril 2018 à 17:16 | Société
code de la nationalite?

Promulgué par le Président de la République Hery Rajaonarimampianina le 25 janvier 2017, le nouveau code de nationalité a été appliqué et a déjà bénéficié à des milliers de famille malgache.

«Il est reconnu malagasy l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malagasy». Les prescriptions de l’article 9 du nouveau code de la nationalité malgache qui a changé la donne dans la Grande-Île. L’article 9 est appuyé par l’article 3 qui met les points sur les «i» sur le caractère rétroactif des nouvelles dispositions. Ce qui signifie que toutes les personnes nées d’un père étranger et d’une mère malagasy peuvent entreprendre les procédures légales pour l’acquisition de la nationalité malagasy. Une situation qui a pu bénéficier à 1361 familles – qui ont pu obtenir leurs certificats de nationalité malagasy - depuis la mise en œuvre de la réforme. Cette dernière a voulu casser avec les anciennes pratiques et permettre aux femmes malagasy de transmettre leur nationalité à leur progéniture.

La réforme a également permis à Madagascar de quitter la liste des 27 pays du monde où la loi sur la nationalité contient encore des dispositions discriminatoires envers les femmes. Par ailleurs, il convient de noter que pour bénéficier d’un certificat de nationalité, les dossiers à fournir au ministère de la Justice sont: la copie d’acte d’état civil de la mère et celle de l’enfant.

A lire également :  Taxinomie : Pour mieux gérer les organismes sous-marins
8 Partages
Dans le même sujet :
À lire sur l'actualité.mg