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Parlement : Une nouvelle session extraordinaire à partir du samedi 10 mars

| 8 mars 2018 à 07:36 | Politique
senat
Senat Madagascar (Photo archives © Mamy Randrianasolo / lactualite.mg)

Comme on l’avait pressenti, une autre session extraordinaire du Parlement aura lieu, du fait de l’insuffisance du délai prévisionnel pour examiner les différents textes.

C’était prévisible, le délai imparti pour l’examen et le vote de tous les projets de textes soumis à l’actuelle session n’aura pas été suffisant. Il a donc fallu que le gouvernement convoque une nouvelle session, laquelle est prévue commencer à partir de ce samedi 10 mars 2018.

Et ce sera encore pour une durée de douze jours, avec à son ordre du jour, pratiquement tous les mêmes projets de loi déjà présentés auparavant.

Selon le décret de convocation pris par le conseil des ministres du 7 mars 2018, cette nouvelle session extraordinaire  devra examiner et adopter les projets de loi organique et de loi suivants :

  • le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums
  • le projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République ;
  • le projet de loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale ;
  • le projet de loi autorisant la ratification des Statuts de I'Asian Infrastructures lnvestment Bank (AllB)
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du Projet de modernisation des réseaux routiers de Madagascar entre RM et BEI
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du Projet Jirama Andekaleka, entre la République de Madagascar et la Banque européenne d’investissements (BEI ),
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, entre la République de Madagascar, le Fonds Africain de Développement (FAD) en qualité de garant et la Banque Africaine de Développement (BAD) en qualité de garant ;
  • le projet de loi autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire pour un appui à la restructuration de la Compagnie Air Madagascar entre la République de Madagascar, la Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d'Arrangeur, et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d'Agent ;
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord-cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar ;
  • le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
  • le projet de loi sur le recouvrement et l'affectation d'avoirs illicites ;
  • le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n"2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
  • le projet de loi relatif à l'organisation et à la réglementation des activités statistiques
  • les dispositions modificatives du projet de loi n°2017-1023 relatif aux Zones Economiques Spéciales liées à la décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 rendue par la Haute Cour Constitutionnelle
  • les dispositions modificatives du projet de loi n°2017-1020 portant Code de I'Electricité à Madagascar liée à la décision n°22-HCC/D3 du 12 décembre 2017 rendue par la Haute Cour Constitutionnelle.
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