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Adoption des lois électorales : Pas encore pour l’actuelle Session parlementaire

| 1 mars 2018 à 06:50 | Politique
Assemblée Nationale
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Les douze jours impartis pour l’actuelle session extraordinaire du Parlement ne seront pas suffisants pour « expédier » tous les projets de textes prévus à son ordre du jour.

Pour dire que, comme on l’avait pressenti, il y aura certainement une nouvelle session consacrée à l’examen et au vote des projets restants qui n’auront pas été adoptés.

Le fait est que sur les quinze projets de loi présentés par le gouvernement, il y en a au moins trois qui ne seront examinés qu’après quinze jours. Ce sont notamment le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums ; le projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République ; et le projet de loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale.

Ce report est expressément prévu par les lois régissant les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale), dont entre autres leur règlement intérieur respectif. Il est prévu que l’examen et le vote ou l’adoption d'un projet de loi organique ne doivent avoir lieu qu’après un délai de quinze jours après son dépôt aux bureaux respectifs des deux chambres.

Vu que ces projets de loi organique n'ont été déposés qu'au lendemain de l’ouverture officielle de cette session extraordinaire (mardi 27 février) et qu'aucune mention de leur examen ne figure à l’ordre du jour des travaux des parlementaires prévus, du moins par parmi ceux de cette semaine, il faut s’attendre donc dès maintenant à la convocation d’une nouvelle session extraordinaire. À moins que le gouvernement ne décide que l’examen de ces projets est reporté à la prochaine session ordinaire, c’est-à-dire au mois de mai.

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