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Parlement : Une quinzaine de lois au menu de la session extraordinaire

| 26 février 2018 à 22:48 | Politique
assemble-nationale
(Photo archive)

Chuchotée depuis le début de cette année, la session extraordinaire du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) s’est ouverte ce lundi 26 février 2018. Comme d’habitude, cette nouvelle session est prévue durer douze jours, mais vu le nombre des projets de textes qui doivent être examinés et adoptés par les parlementaires, une prolongation de ce délai n’est pas à exclure.

Au total, une quinzaine de projets de loi figure à l’ordre du jour de la session parlementaire. Celles concernant les élections sont les plus en vue, et annoncent d’ailleurs déjà d’intenses débats.

Selon le décret de convocation pris pendant le conseil des ministres du 21 février dernier, l'ordre du jour de la session extraordinaire comprend l'examen et l'adoption des projets de loi organique et de loi suivants :

  • le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums
  • le projet de loi organique relative à l'élection du Président de la République ;
  • le projet de loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale ;
  • le projet de loi autorisant la ratification des Statuts de I'Asian Infrastructures lnvestment Bank (AllB)
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du Projet de modernisation des réseaux routiers de Madagascar entre RM et BEI ;
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du Projet JIRAMA Andekaleka, entre République de Madagascar et la Banque européenne d’investissements(BEI ),
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, entre la République de Madagascar, le Fonds Africain de Développement (FAD) en qualité de Garant et la Banque Africaine de Développement (BAD) en qualité de Garant ;
  • le projet de loi autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire pour un appui à la restructuration de la Compagnie Air Madagascar entre la République de Madagascar, la Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d'Arrangeur, et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d'Agent ;
  • le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord-cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar
  • le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • le projet de loi sur le recouvrement et l'affectation d'avoirs illicites
  • le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n"2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
  • le projet de loi relatif à l'organisation et à la réglementation des activités statistiques
  • les dispositions modificatives du projet de loi n°2017-1023 relatif aux Zones Economiques Spéciales liées à la décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018, rendue par la Haute Cour Constitutionnelle ;
  • les dispositions modificatives du projet de loi n°2017-1020 portant Code de I'Électricité à Madagascar liées à la décision n°22-HCC/D3 du 12 décembre 2017 rendue par la Haute Cour Constitutionnelle.
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