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CSM : L’élection des membres crée la polémique

| 9 octobre 2017 à 22:48 | mis à jour le 9 octobre 2017 à 22:51 | Politique
csm

La magistrature prépare l’élection de leurs représentants au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), prévue le 7 novembre prochain. La Commission électorale s’attèle actuellement à la publication de la liste des 53 candidats qui y sont admissibles.

Le CSM est présidé par le Président de la République et composé de 21 membres. Pour les magistrats, 14 postes sont à pourvoir, à savoir un représentant pour chaque Cour d’appel, un pour les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Antananarivo, un pour les tribunaux financiers, un pour les tribunaux administratifs et un pour chaque Cour au sein de la Cour suprême. Pour la Chancellerie, l’Ecole de la magistrature, les magistrats en situation de détachement, ainsi que les magistrats en formation, ils auront en tout deux représentants. Le candidat devrait justifier d’une bonne moralité, n’ayant pas été déjà condamnés disciplinairement et ayant effectué un service effectif de huit ans dans la magistrature.

Le Rohi publie une longue liste d’exigences

Le 15 septembre 2017, des membres de la société civile issus du mouvement Rohi ont mis en garde sur la tenue d’élections saines et de membres honorables.  En effet, le CSM est censé être un organe de sauvegarde et de sanction, chargé de veiller notamment au respect des dispositions du statut de la magistrature. Ils ont recommandé « le contrôle approfondi de moralité des candidats par le Bureau Indépendant Anti-corruption, l’interdiction des campagnes électorales individuelles menées par les candidats, la non-autorisation de la candidature des chefs de cour et de juridiction, pour respecter le principe d’égalité de chance des candidats, et éviter les conflits d’intérêt inhérents à leur élection ;  le dépouillement des votes au niveau des Cours d’Appel et de la Cour Suprême pour les tribunaux administratifs et les tribunaux financiers, et la prise de mesures appropriées pour sécuriser le transport des matériels de vote, afin de respecter le secret du scrutin ; ainsi que le  respect des dispositions légales sur la nomination du représentant de la société civile et le choix de ce dernier ».

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« Les magistrats agirons dans le cadre de la loi »

« Il est du droit de la société civile de critiquer le système en place, mais la Commission électorale et le Secrétariat permanent agissent dans le cadre de la loi à savoir la Constitution et la Loi organique 2014-019 du 18 août 2014 portant Statut particulier du CSM»  a fait savoir  Christian Andriamahavory, Secrétaire général du CSM. En ce qui concerne l’intention de la société civile d’inviter les citoyens à dénoncer certains candidats « indignes », pour lui, cette démarche est un peu délicate une fois les candidatures publiées. « Une des raisons d’existence du CSM est de permettre aux citoyens de dénoncer les magistrats insensés. Normalement, les citoyens devraient le faire avant l’organisation de cette élection » a-t-il- soutenu.

L’indépendance de vote remise en question

Concernant la campagne qui commencera ce 23 octobre, notre interlocuteur déclare que la loi en vigueur ne pose aucune restriction. Sauf que les prétendants sont prohibés d’user des moyens publics. De même, la loi n’interdit pas la candidature des chefs de Cour et de juridiction. Bref, la Commission n’agit que dans le cadre de la loi. Il y en a ceux qui trouvent que c’est une élection dans l’ombre de l’exécutif, mais selon lui, « les magistrats sont également libres dans leur choix. La crédibilité des élections constitue notre leitmotiv. Il ne faut pas seulement qu’elles soient sujettes à controverse ».

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