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Système judiciaire en difficulté : L’indépendance de la Justice est remise sur le tapis

justice madagascar
Par le 20 décembre 2017 à 18:29

L’affaire d’Ikongo où une foule en furie a récemment attaqué une maison carcérale abritant une centaine de détenus, pour réclamer la libération de quelques prévenus, constitue une des faits montrant que le système judiciaire est en difficulté.

L’indépendance de la Justice, le cheval de bataille du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) qui a observé une grève prolongée, cette année est remise sur le tapis.

«Beaucoup de critiques fusent de partout concernant la Justice. Les points cruciaux de cette remise en question sont les différents actes de déstabilisation, la corruption et la vindicte populaire. L’indépendance de la Justice constitue déjà un principe fondamental consacré par la Constitution, mais il nous faut surtout des magistrats indépendants et déterminés pour appliquer la loi comme il se doit. Votre conscience est votre première indépendance. N’acceptez pas les ordres de vos supérieurs, osez défendre la vérité et luttez contre la corruption», a déclaré le président de la République à l’occasion de la cérémonie d’ouverture officielle de la célébration du 56ème anniversaire de la Cour Suprême à Anosy le mardi 19 décembre 2017. Rasolo Elise Alexandrine, a pour sa part, souligné les efforts entrepris, en vue de redorer le blason de la Justice et regagner la confiance de la population.

«Beaucoup d’efforts ont été déployés, la lutte contre la corruption a été renforcée par la mise en place du Pôle anti-corruption qui a été décisive. Des descentes ont été menées au niveau de différentes régions, dans le cadre de la lutte contre les vindictes populaires, et il y a également la modernisation des textes. Notre leitmotiv est d’assurer une justice équitable, crédible et indépendante. Il est temps de se débarrasser des mauvaises habitudes » a-t-elle martelé.

Ne fait pas l’unanimité

En tout état de cause, les moyens de parvenir à l’effectivité de l’indépendance de la Justice ne font pas l’unanimité. Si pour l’Etat, ce concept est acquis, car déjà prévue dans les textes, les juges, quant à eux, aspirent à d’importantes balises de la part de l’Etat en vue de protéger leur indépendance. Dans le cadre du traitement de l’affaire Claudine Razaimamonjy, la réaction du ministre de l’époque, Charles Andriamiseza a suscité l’indignation générale au sein de la magistrature. Ce qui a été d’ailleurs à l’origine des vagues de contestation au sein de la Justice. Diverses propositions ont émergé du lot. Il en est ainsi de l’encadrement juridique de la règle de la subordination hiérarchique énoncé par la Constitution afin de pallier aux abus des personnalités étatiques qui pourraient être amenés à donner des ordres aux magistrats. Ces derniers pour leur part, estiment également qu’il faut éliminer les ordres verbaux donnés par les supérieurs hiérarchiques et les remplacer par des ordres bien écrits, afin d’éviter les abus d’autorité. Pour ce qui est de la règle de communication de dossier, le ministre ne devrait plus retenir l’original du dossier, et ne pourra en aucun cas influer sur le déroulement de l’affaire. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) un organe de sauvegarde et de sanction, a son rôle, notamment en prônant une gestion efficace et équitable de la carrière des magistrats. Et l’amélioration de l’environnement de travail des magistrats qui ne se limite pas à la question de rémunération et de différentes indemnités, constitue une toute paire de manches. Beaucoup de tribunaux ont du mal à assurer leur fonctionnement, faute de fournitures de bureau.


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