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Refonte de la loi électorale Les erreurs du passé sont à éviter

| 4 octobre 2017 à 22:08 | mis à jour le 6 octobre 2017 à 23:01 | Politique
CENI
(Photo archive)

Les travaux de la Commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral ont été officiellement présentés, le mercredi 4 octobre à Alarobia, au siège de la Commission électorale indépendante (CENI). Les acteurs politiques sont sur le qui-vive pour un cadre électoral de qualité.

L’amélioration du cadre institutionnel du processus électoral, le renforcement de l’effectivité du droit de vote et de l’éligibilité dans le droit électoral, le renforcement de la qualité des opérations électorales ainsi que la garantie d’une meilleure gestion du contentieux électoral. Voilà les quatre principaux volets découlant des travaux de la commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral, dont les travaux ont été présentés officiellement ce mercredi 4 octobre. « L’objectif est que les élections se tiennent dans un climat de confiance mutuelle, entre les candidats eux-mêmes mais aussi entre les candidats et les électeurs, en assurant une législation électorale lisible, accessible, non-ambiguë et cohérent », a déclaré Hanta Randriamandranto du parti Teza qui siège à titre d’observateurs au sein de la commission.

En ce qui concerne cette faille des textes, l’accent a été mis sur la fameuse contradiction entre les dispositions de la constitution et celles de la loi électorale sur le calendrier électoral. En effet, l’une dispose que l’élection devrait se tenir au moins 30 jours et au plus 60 jours avant la fin du mandat du président en exercice, c'est-à-dire entre 24 novembre et 24 décembre de l’année de 2018, l’autre défend l’organisation des élections en période de pluie.

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Mise en garde

Pour tirer des leçons du passé, marqué par un cadre électoral sujet à controverse, les représentants des partis politiques et des Organisations de la société civile au sein de la commission consultative ont toujours demandé leur participation à titre d’observateurs dans le Comité interministériel chargé de l’élaboration des avants projets de textes pour s’assurer de la conformité des informations à l’entrée à celles à la sortie. « Un comité suit de près les travaux du comité interministériel. Il ne faut plus que la situation dans l’adoption du code de communication se répète. Mais notre appel est resté sans suite » a affirmé le numéro un du parti Teza, tout en mettant en garde concernant une éventuelle manœuvre visant à détourner l’esprit de la refonte de la loi électorale.

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