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Cadre juridique des élections : Le nouveau Code électoral est enfin prêt

olivier mahafaly
Par le 10 novembre 2017 à 23:40

Face aux polémiques qui a fait suite à la présentation des travaux du Comité interministériel chargé de l’élaboration des textes sur les élections, l’État rassure sur l’inclusivité et la transparence du processus.

«Préparer des élections démocratiques est notre cheval de bataille pour remédier à la crise post-électorale et aux violences. Je tiens à la tenue d’élections crédibles et transparentes, d’où la mise en œuvre du processus inclusif dans le cadre de l’amélioration de l’encadrement juridique des élections », a déclaré ce jour (vendredi 10 novembre 2017) le président Hery Rajaonarimampianina, au cours de son émission Fotoam-bita diffusée sur YouTube.

Le Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier, quant à lui, a précisé ce jour lors d’une remise d’un don avec le Programme des Nations pour le Développement (PNUD) à Anosy, que le Code électoral est prêt et sera approuvé en Conseil de gouvernement et en Conseil des ministres avant l’adoption du Calendrier électoral.

D’après toujours ses explications, les textes seront publiés sur les sites de la Primature, de la Présidence et de la Ceni. « Les acteurs pourront s’en remettre aux parlementaires pour procéder à la modification de certaines dispositions », a-t-il martelé.

Changement des recommandations

Des entités politiques ont fait front uni le lendemain de la présentation du rapport du Comité interministériel pour partager leurs inquiétudes concernant un éventuel changement de recommandations prises par les parties prenantes dont notamment : la définition de la campagne et de la précampagne, la transparence des financements des partis politiques, ainsi que la précision sur le recours à la prérogative de puissance publique et la participation des agents de  l’État à la campagne. Et c’est ainsi qu’ils ont lancé un ultimatum qui a expiré ce jeudi 9 novembre pour que le gouvernement publie l’avant projet de loi.

La Communauté internationale, à l’instar de l’ambassadeur de l’Union Européenne, Benedito Sanchez (en marge d’une réunion avec les OSC qui a eu lieu ce jour) a affirmé qu’elle partage les inquiétudes des parties prenantes aux élections, y compris la publication du calendrier électoral.

Rien n’est confirmé

En tout cas, rien n’est confirmé. La date de l’examen du nouveau Code électoral reste inconnue. Et en parlant de cadre juridique des élections, le suspense est maintenu concernant une éventuelle révision de la Constitution. Le chef de l’État, au cours de l’émission « Fotoam-bita », n’a pas manqué suggérer la nécessité de relancer les débats sur certaines dispositions des textes régissant les élections, y compris la Constitution.



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