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Loi foncière : Un recul en matière de décentralisation

maray massay
(© Mamy Randrianasolo / lactualite.mg)
Par le 4 novembre 2017 à 07:27 - mis à jour le 4 novembre 2017 à 07:28

Après les vives réactions de la société civile, c’est au tour des autorités locales d’interpeller les députés sur le projet de loi n°23/2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée. Une loi entrainant un « recul en matière de décentralisation foncière ».

Les polémiques concernent une vingtaine d’articles. Il y a notamment l’article 65 et  72, l’article 82 à 89, l’article 90, l’article 95 à 100, l’article 101et109, l’article 112, l’article 117 à 120 et l’article 122. Après leur conférence de presse à Faravohitra le 27 octobre dernier, la société civile continue de mettre la pression sur les députés afin que la loi ne soit pas adoptée dans sa forme actuelle. A ce propos, le Mouvement Rohi, avec des organisations engagées dans le domaine foncier, dont le Sehatra Iombonan’ny Fananan-tany (SIF) et le Birao Ifotony imbonan’ny Mpampiofana Tantsaha (BIMT) ont réuni ce jour (vendredi 03 novembre 2017) au Le pavé à Antaninarenina des maires, notamment issus des régions Analamanga et Itasy. Ce, en vue de débattre des améliorations à apporter à ce projet de loi et qui seront remises aux députés. «Il y a un risque à ce que l’Etat revienne sur sa politique prise en 2005 et consolidée en 2015, concernant la décentralisation de la gestion foncière » a déclaré, Haingoarison Randrianomenjanahary, le président du Conseil d’Administration du SIF.

Les maires perdent de la valeur

Les maires, eux, ont surtout pointé du doigt des dispositions sur la protection particulière des agents du service foncier dont l’article 117, 118 et 119. Le dernier article dispose que les autorités locales qui n’obtempèrent pas à la réquisition verbale ou écrite des agents des services fonciers à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et ne leur prêtent pas aide et assistance en toutes circonstances sont  punies administrativement. “Les autorités locales n’ont plus aucune valeur. Pourquoi les maires sont menacés de sanctions alors qu’ils sont appelés à agir au nom de l’intérêt de la population ? Aussi, ils sont les premières autorités vers qui la population consulte en cas de problèmes et ils connaissent mieux les problématiques foncières locales» a affirmé Rakotoarison, le maire de Soavina du district Atsimondrano. Le maire d’Arivonimamo II, Armand Rabearivelo dénonce un recul de la mise en œuvre de la décentralisation alors que le pays a récemment accueilli le Colloque international sur la mobilisation des Finances locales pour le développement local. « Il faut que les députés fassent primer l’intérêt de la population locale. Laissez en dehors de ça les calculs politiques et la mallette » a-t-il interpellé.



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