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Magistrature : Les réformes des textes, sur la bonne voie

SMM
Par le 25 octobre 2017 à 06:01

La bataille menée par le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) semble avoir porté ses fruits. Les réformes des textes sur la Magistrature sont sur la bonne voie.

«Mettre en place un environnement favorable au bon fonctionnement de la Justice et permettre aux magistrats d’exercer pleinement leurs fonctions», tels sont les principaux objectifs de la réforme des textes sur le corps de la magistrature initiée depuis le 17 octobre dernier par une commission spéciale mise sur pied pour étudier les textes y afférents.

La commission est composée de représentants des directions techniques au sein du ministère de la Justice, des différents Cours et juridictions ainsi que des membres du SMM et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette entité chargée des réformes s’attelle actuellement à la finalisation des travaux de réformes. Les travaux définitifs seront, ensuite, validés par les parties prenantes avant d’être transmis au gouvernement. Les textes y afférents seront prévus être soumis au Parlement durant cette seconde session ordinaire.

Indépendance de la Justice

Les réformes portent notamment sur l’ordonnance 2005-005 du 22 mars 2006, modifiées par la loi organique 2006-039, du 14 janvier 2008 relative au statut de la Magistrature, la loi organique 2007-039, modifiée et complétée par la loi organique 2011-006, du 1er août 2011 relative au CSM et la loi organique 2014-019 relative au CSM, ainsi que le décret 2007-110, du 25 octobre 2005 portant code de déontologie des magistrats.

En effet, d’après une source auprès de la Justice, nombreux points qui font l’objet des revendications du SMM, ont été longuement discutés durant les travaux de réformes. Il en est ainsi de l’indépendance de la Justice, plus particulièrement, de l’encadrement de la subordination hiérarchique énoncée par l’article 110 de la Constitution et de la communication de dossier.  A savoir que l’absence de balises sur l’application de ces règles ouvrirait la porte aux nombreux abus. Quant à la subordination hiérarchique, l’idée est que la portée de la règle et les autorités concernées soient définis clairement.

Gestion de la carrière

Par ailleurs, la gestion de la carrière des magistrats figure parmi les points saillants de la réforme des textes sur la magistrature. En ce qui concerne en particulier l’affectation, un moyen de mise en œuvre de la déconcentration et de lutte contre la corruption, le principe de rotation a émergé du lot afin de pallier aux abus et pour assurer l’efficacité des décisions d’affectations.

En outre, le cas du CSM, organe de sauvegarde et de sanction au sein de la magistrature a été abordé durant les travaux de réforme. Des questions telles que les modalités d’élection de ses membres ainsi que les conditions d’éligibilité y afférentes ont été abordées. La candidature des chefs de Cour et de Juridictions à l’élection des membres du CSM a été critiquée, non seulement par certains magistrats, mais également par la société civile, car étant considérée comme source de conflits d’intérêts. Et l’on se demande jusqu’où cette réforme de la Justice dont l’image est ternie par son passé ira.



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