Affaire 7 Février : Un verdict attendu le 28 décembre prochain

Publié par le 12 décembre 2017 à 11:56 - mis à jour le 13 décembre 2017 à 23:16
manifestants AV7
Cette affaire AV7 n'est pas prête d'être classée de sitôt.

L'affaire 7 février jugée en 2010 est remise sur le tapis. Un verdict est attendu le 28 décembre prochain concernant l'opposition à une saisie-arrêt de compte de deux collaborateurs de l'ancien président Marc Ravalomanana.

Initialement prévu le 15 novembre dernier, le procès n’a eu lieu que ce lundi 11 décembre 2017 à Anosy. Selon Ralitera Andrianandraina, Directeur de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le verdict sur l'affaire AV7 sera attendu le 28 décembre prochain. Par contre, pour le commissaire Mbinintsoa Rakotovao, un renvoi de l'audience a été décidé pour le 12 février 2018. Pour rappel, ils ont écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis. Mais ils ont été également condamnés à payer solidairement avec les accusés 600 millions d'ariary de dommages et intérêts pour les victimes. Avant que cette saisie-arrêt de compte ne tombe, ils ont enclenché un pourvoi en cassation.

Opposition irrecevable

« L'opposition intervient en dehors du délai de huit jours à compter de la notification du concerné de la décision, selon l'article 660 du Code de procédure civile. La requête accuse un vice de procédure et devrait être déclarée irrecevable », estime Me Andry Fiankinana, l'avocat de l' Association des victimes de l'évènement du 7 février (AV7). Par ailleurs, si pour les requérants, le pourvoi en cassation a d'effet suspensif et ce qui remet en cause la saisie-arrêt du compte, lui d'insister que ce principe concerne certaines questions dont en matière pénale, mais ne s'applique pas quand il s'agit d'intérêt civil.

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Conjoncture politique

Mbolatiana Rambeloson, chargée de la défense de l'ex-cadre de la HCC n'hésite pas à évoquer la relation de cette affaire avec la conjoncture politique. « Un fonds est censé être affecté à l'indemnisation des victimes, la double indemnisation est tout simplement inconcevable », a précisé l'avocate. Mbinintsoa Rakotovao, lui, affirme, « L'inculpation initiale, qu'est la complicité de meurtre a été disqualifiée. Les juges évoquent plutôt une usurpation de fonctions. Ce qui remet en cause la décision ordonnant le paiement de dommages et intérêts pour les victimes. Aussi, pourquoi l’Etat Malagasy n'aurait-il pas été mis en cause dans cette affaire sachant que ses agents ont agit pour son compte ? » En tout cas, l'on se demande si ce rebondissement de l'affaire 7 février 2009 pourrait aller plus loin, c'est-à-dire faire exécuter le verdict concernant Marc Ravalomanana et jusqu'à réviser le procès. Et pour la dernière hypothèse, la mise en cause de certains leaders de la Transition de 2009, dont Andry Rajoelina est envisageable. Et là, les analystes y trouvent une manière d'exclure certains candidats à la course présidentielle de 2018

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