Textes électoraux : la session d’information tant attendue, enfin !

Publié par le 6 décembre 2017 à 02:43 - mis à jour le 20 février 2018 à 15:13

Cela fait plusieurs semaines que des acteurs politiques ont demandé à ce que le nouveau Code électoral soit discuté au niveau des entités politiques avant sa transmission à l’Assemblée nationale. Mais apparemment, les parlementaires les ont snobés.

 

Les grandes lignes du nouveau Code électoral seront-t-elles enfin révélées dans les prochains jours ? En effet, les parlementaires auront droit à une session d’information sur le cadre légal des élections par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le jeudi 14 décembre 2017, à 15h à Tsimbazaza.

Pour rappel, le communiqué du Conseil des ministres du 25 novembre 2017 a évoqué l’adoption de trois projets de loi organique, mais sous réserve de corrections. Par ailleurs, certes, le régime a toujours campé sur sa position, estimant que les entités peuvent se tourner vers l’Assemblée Nationale pour des éventuelles modifications à apporter au nouveau cadre légal des élections. Du coup, il serait inutile de publier à l’avance les textes électoraux. Mais finalement, le gouvernement a affirmé être ouvert au dialogue et au débat. Sauf que jusqu’ici, rien n’a été programmé.

Session extraordinaire très attendue

En tout cas, selon le président de la Ceni, Hery Rakotomanana , en vertu des normes internationales, le cadre légal des élections devrait être prêt au moins six mois avant les élections. A cet effet, la convocation d’une session extraordinaire deviendrait incontournable pour faire adopter les projets de loi organique constituant le cadre légal des élections.

A lire également :  Parlement : Une quinzaine de lois au menu de la session extraordinaire

En effet, pour assurer une élection transparente et crédible, attendre le mois de mai pour examiner le projet de loi serait déjà trop tard. Pour les projets de loi n’ayant pas été déposés à temps à l’Assemblée nationale, il n’est plus possible de respecter le délai de 15 jours nécessaire, à compter du dépôt des projets de lois à l’Assemblée nationale énoncé par la Constitution avant de passer à l’adoption d’une loi organique.

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