Justice à Madagascar : Le droit à un procès équitable reste problématique

Publié par le 1 décembre 2017 à 05:40
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Toute personne a le droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial dans le cadre d’un procès équitable. A Madagascar, l’effectivité de ce droit n’est pas toujours évidente.

Le droit à un procès équitable implique des corollaires, notamment le droit d’être jugé par un juge impartial, le droit d’accès à l’aide judiciaire (à l’aide d’un avocat commis d’office pour les personnes nécessiteuses), le droit d’être assisté aux enquêtes, ainsi que le droit d’être jugé à un délai raisonnable.

Mais faire respecter ces droits est une tout autre question. Ce qui peut être conclu du débat sur le thème : "Procès équitable, un droit pour tous?" organisé par la Comite international de la Croix rouge (CICR) en collaboration à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENMG) qui a eu lieu ce jeudi 30 novembre 2017  à Tsaralalàna.

En effet, des phénomènes tels que la vindicte populaire, considérée comme l’expression de la méfiance et le manque de confiance de la population vis-à-vis du système judiciaire, ou la surpopulation carcérale, une des défaillances de la Justice, figurent parmi les problématiques du procès équitable à Madagascar.

Facteurs multiples

En parlant de rythme, la lenteur judiciaire causée par des facteurs multiples - humains, financiers et matériels - reste un vieux problème. Le pays compte 924 magistrats seulement, tous ordres confondus, repartis dans tous les tribunaux, au sein du ministère de la Justice.

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Or, à l’étranger, comme en France, les magistrats judiciaires, à eux seuls, sont au nombre de 8015 pour 60 millions d’habitants. Par ailleurs, l’insuffisance du budget alloué au ministère de la Justice, de 120 milliards d’ariary dans la loi de Finances de 2018, affecté notamment au fonctionnement général du ministère et de chaque juridiction, handicape le fonctionnement de la Justice.

Réformes judiciaires

Bref, pour favoriser un procès équitable, des réformes judiciaires s’avèrent incontournables : l’accès au droit par la facilitation de la compréhension du fonctionnement de la Justice pour les citoyens, et l’accès à la justice, en prônant une justice de proximité pour les petits litiges. Il y a également l’accès au juge qui ne se résume pas au concept d’intégrité lié à l’absence de corruption, mais qui consiste à favoriser des garanties constitutionnelles de l’indépendance des juges et veiller à la primauté du droit.

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